Questions de Corinne Vignon

Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/07/2026 • entreprises

Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 07/07/2026 • enseignement supérieur

Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • énergie et carburants

Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • assurance maladie maternité

Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande

Question écrite • Ministère de la justice • 07/07/2026 • animaux

Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 23/06/2026 • logement

Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • crimes, délits et contraventions

Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • consommation

Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA

Question écrite • Ministère de la justice • 19/05/2026 • administration

Révision du règlement (CE) n° 261/2004

Question orale sans débat • Ministère des transports • 05/05/2026 • transports aériens

Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 28/04/2026 • animaux

Cession de lapins sur internet

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/04/2026 • animaux

Mise en place permis de détention animaux

Question écrite • Ministère de la justice • 21/04/2026 • animaux

Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • animaux

Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 31/03/2026 • services à la personne

Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • enseignement supérieur

Anciens bénéficiaires des TUC

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • retraites : généralités

Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/03/2026 • Mutualité sociale agricole

Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/03/2026 • mort et décès

Liquidation entreprise YNSECT

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/03/2026 • entreprises

Soutien fiscal aux structures associatives

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 10/03/2026 • associations et fondations

Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • professions de santé

Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/02/2026 • animaux

Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/02/2026 • animaux

Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/02/2026 • agriculture

Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 13/01/2026 • enseignement

Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 06/01/2026 • drogue

Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004

Question écrite • Ministère des transports • 23/12/2025 • transports aériens

Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/12/2025 • drogue

Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/12/2025 • animaux