Questions de Constance Le Grip

Situation des communautés chrétiennes en Inde

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/07/2026 • politique extérieure

Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 07/07/2026 • animaux

Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/06/2026 • politique extérieure

Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • personnes handicapées

Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère

Question écrite • Premier ministre • 02/06/2026 • État

Situation des communautés chrétiennes au Nigeria

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12/05/2026 • politique extérieure

Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 12/05/2026 • personnes handicapées

Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/04/2026 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Avenir du quartier d'affaires de La Défense

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 21/04/2026 • aménagement du territoire

Prématurité et lutte contre la mortalité infantile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • enfants

Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • santé

Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémites

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 24/03/2026 • discriminations

Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24/03/2026 • crimes, délits et contraventions

Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/03/2026 • animaux

Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • administration

Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde

Question orale sans débat • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 06/01/2026 • religions et cultes

État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 16/12/2025 • Union européenne

Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 16/12/2025 • sports

Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/12/2025 • politique extérieure

Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16/12/2025 • enseignement supérieur

Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • maladies

Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 04/11/2025 • chômage

Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14/10/2025 • étrangers

Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Question écrite • Premier ministre • 07/10/2025 • État

Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 15/07/2025 • enseignement

Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 03/06/2025 • laïcité

Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire

Question écrite • Ministère de la justice • 27/05/2025 • police

Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27/05/2025 • impôts et taxes

Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27/05/2025 • impôt sur le revenu

Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT

Question écrite • Ministère des armées • 27/05/2025 • anciens combattants et victimes de guerre