Questions de Constance Le Grip
Députée — Hauts-de-Seine (6) EPR
58 questions posées au gouvernement
Prévention des risques psychosociaux chez les sapeurs-pompiers
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/05/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles
Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22/04/2025 • impôts et taxes
État d'avancement du Plan infertilité
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/04/2025 • démographie
Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas
Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 18/03/2025 • politique extérieure
Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • jeunes
Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • police
Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 14/01/2025 • santé
Avancée de la recherche médicale sur la SEP
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 14/01/2025 • maladies
Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 14/01/2025 • logement : aides et prêts
Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 14/01/2025 • logement
Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • impôt sur le revenu
Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 14/01/2025 • famille
Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • enseignement
Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • enfants
Mouvements masculinistes en France
Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 14/01/2025 • discriminations
Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • banques et établissements financiers
Attribution de la Légion d'honneur
Question écrite • Ministère de la justice • 24/12/2024 • décorations, insignes et emblèmes
Dispositions fiscales accordées au Qatar
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 03/12/2024 • traités et conventions
Suites de la deuxième édition du sommet Destination France
Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’économie du tourisme • 05/11/2024 • tourisme et loisirs
Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • police
Projet de création d'un registre national des cancers
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 05/11/2024 • maladies
État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 05/11/2024 • jeunes
Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • étrangers
Utilisation et renouvellement des machines à voter
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • élections et référendums
Assises de lutte contre l’antisémitisme
Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • discriminations
Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • lois
Commémorations du 7 octobre 2023
Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • sécurité des biens et des personnes
Situation en Iran
Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure