Questions de Claudia Rouaux

Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/08/2026 • agriculture

Maisons des adolescents

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 04/08/2026 • jeunes

Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16/06/2026 • enseignement supérieur

Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • santé

Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur • 09/06/2026 • étrangers

Statut juridique de la MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/06/2026 • Mutualité sociale agricole

Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 26/05/2026 • retraites : généralités

Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • examens, concours et diplômes

Pratique esthétique des kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • professions de santé

Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • professions de santé

Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • enfants

Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27/01/2026 • eau et assainissement

Décret application de la loi du 27 juin 2025

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • professions de santé

Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • retraites : généralités

Régulation du métier de tatoueur

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 07/10/2025 • commerce et artisanat

Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 25/02/2025 • impôts et taxes

Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 11/02/2025 • lieux de privation de liberté

Conditions d'exercice des IPA

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 28/01/2025 • professions de santé

Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 28/01/2025 • énergie et carburants

Prise en charge du trouble d'éco-anxiété

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • santé

Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 03/12/2024 • retraites : généralités

Importations d'engrais russes dans l'Union européenne

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 03/12/2024 • agriculture

Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 12/11/2024 • aquaculture et pêche professionnelle

Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • sécurité routière

Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/10/2024 • recherche et innovation

Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 29/10/2024 • agriculture

Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 22/10/2024 • impôt sur le revenu

Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 22/10/2024 • enseignement