Questions de Christophe Plassard

Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 23/06/2026 • logement

Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 02/06/2026 • cérémonies publiques et fêtes légales

Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur • 12/05/2026 • étrangers

Hausse des carburants et viabilité économique des taxis

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • taxis

Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • professions de santé

Prix du carburant et situation économique de la pêche

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 14/04/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 14/04/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 31/03/2026 • contributions indirectes

Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 24/02/2026 • élevage

Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10/02/2026 • ruralité

Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/02/2026 • retraites : régime agricole

Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 20/01/2026 • animaux

Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires

Question écrite • Ministère de la culture • 09/12/2025 • presse et livres

Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • fonctionnaires et agents publics

Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • retraites : généralités

Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheurs

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 25/11/2025 • chasse et pêche

Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 18/11/2025 • collectivités territoriales

Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • taxis

Efficacité de la lutte contre les squatteurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/10/2025 • logement

Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptation

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 28/10/2025 • chasse et pêche

Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21/10/2025 • commerce et artisanat

Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 30/09/2025 • déchets

Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 30/09/2025 • banques et établissements financiers

Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • professions judiciaires et juridiques

Aménagement des limites au don du sang

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 09/09/2025 • sang et organes humains

Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO)

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 09/09/2025 • commerce et artisanat

Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 09/09/2025 • chasse et pêche

Dangers des « point à temps » pour les usagers de deux-roues

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 15/07/2025 • sécurité routière

Conséquences des limitations de remises aux pharmaciens

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • pharmacie et médicaments