Christophe Plassard

Questions de Christophe Plassard

Député — Charente-Maritime (5) HOR

53 questions posées au gouvernement

Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • personnes handicapées

Répondue

Projets de restrictions de la chasse

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • chasse et pêche

Répondue

Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 17/06/2025 • maladies

Répondue

Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20/05/2025 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Répondue

Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • taxis

En attente

Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13/05/2025 • agriculture

Répondue

Décorrélation des taux de taxe d'habitation et de la THLV

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 15/04/2025 • impôts locaux

Répondue

Fin au démarchage téléphonique sauvage

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 25/03/2025 • télécommunications

Répondue

Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 25/03/2025 • administration

Répondue

Pénurie de médicaments à base de quétiapine

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/02/2025 • pharmacie et médicaments

Répondue

Double facturation d'une journée d'hospitalisation.

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/02/2025 • établissements de santé

En attente

Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • professions de santé

Répondue

Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 03/12/2024 • administration

Répondue

Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/11/2024 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 26/11/2024 • enseignement

Répondue

Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/11/2024 • cycles et motocycles

Répondue

Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • sécurité sociale

Répondue

Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Répondue

Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 01/10/2024 • finances publiques

Répondue

Attaque à Oléron

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes

Répondue

Financement de la base industrielle et technologique de défense

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • défense

Répondue

Financement de l’industrie de la défense

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • défense

Répondue

Investissements étrangers en France

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • politique économique

Répondue
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