Questions de Christophe Naegelen

Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 01/09/2026 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/08/2026 • sécurité routière

Contravention sanctionnant les nuisances sonores

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/08/2026 • nuisances

Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/07/2026 • professions de santé

Surcote parentale

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/07/2026 • retraites : généralités

Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • prestations familiales

Persécutions des chrétiens au Nigéria

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/07/2026 • politique extérieure

Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • médecine

Situation des entreprises de transport sanitaire privé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • santé

Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • travail

Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • établissements de santé

Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • services à la personne

Situation des industries verrières

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • industrie

Pass prévention Santé

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 10/03/2026 • sports

Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • santé

Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • pharmacie et médicaments

Reconnaissance communale des Malgré Nous

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 16/12/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Situation des assistants de service social

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • fonction publique hospitalière

Situation des ambulanciers SMUR

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/11/2025 • fonction publique hospitalière

Situation des retraités étrangers en France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/11/2025 • assurance maladie maternité

Conséquences de la réforme du CMG

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • enfants

Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 16/09/2025 • sports

Pénurie des médicaments Praluent et Repatha

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 02/09/2025 • pharmacie et médicaments

Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 02/09/2025 • examens, concours et diplômes

Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 12/08/2025 • maladies

Dermatose nodulaire contagieuse

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 12/08/2025 • élevage

Situation des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • professions de santé

Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/07/2025 • associations et fondations

Filière Mohair

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/07/2025 • agriculture

Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 24/06/2025 • personnes handicapées