Questions de Christophe Blanchet

Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 09/06/2026 • entreprises

Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/06/2026 • papiers d'identité

Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • élections et référendums

Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur • 12/05/2026 • décorations, insignes et emblèmes

Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/05/2026 • gendarmerie

Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 07/04/2026 • sang et organes humains

Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/04/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • entreprises

Nécessité d'un label de qualité pour la viande de gibier française

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 07/04/2026 • chasse et pêche

Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/04/2026 • chasse et pêche

Enjeux du coefficient correcteur pour les communes

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 31/03/2026 • impôts locaux

Place des maires dans les SERM

Question écrite • Ministère des transports • 16/12/2025 • transports ferroviaires

Opacité des dépenses de l'AFD par pays

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/12/2025 • politique extérieure

Généralisation des directives anticipées via le mariage

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • fin de vie et soins palliatifs

Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • entreprises

Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages

Question écrite • Ministère de la justice • 16/12/2025 • crimes, délits et contraventions

PPGID

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 09/12/2025 • logement

Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 09/12/2025 • justice

Lutte contre l'infiltration du narcotrafic dans la pêche artisanale

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur • 09/12/2025 • drogue

Encadrement du changement de nom des compteurs électriques

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 25/11/2025 • logement

Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/11/2025 • tourisme et loisirs

Encadrement de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • pharmacie et médicaments

Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • professions de santé

Recours aux forces de sécurité privée

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/03/2025 • sécurité des biens et des personnes

Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • impôt sur le revenu

Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 18/03/2025 • énergie et carburants

Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 28/01/2025 • fonction publique territoriale

Mutuelle obligatoire pour les ESAT

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 28/01/2025 • économie sociale et solidaire

Taxes douanières

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 28/01/2025 • commerce extérieur

Situation financière des clubs de tennis

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 17/12/2024 • sports