Charles Rodwell et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Ensemble pour la République

Charles Rodwell a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 19 BIS Rejeté
• Auteur ART. 2 BIS A Retiré
• Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Adopté
• Cosignataire ART. 19 TER Rejeté