Questions de Charles de Courson

Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 08/09/2026 • donations et successions

Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 08/09/2026 • donations et successions

Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 09/06/2026 • communes

Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • sécurité sociale

Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • industrie

Taxe "petits colis"

Question orale sans débat • Ministère de l'action et des comptes publics • 17/03/2026 • commerce extérieur

Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17/02/2026 • politique extérieure

Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • maladies

Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 16/12/2025 • entreprises

Menace sur la langue tibétaine

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14/10/2025 • politique extérieure

Plan Grand âge et enquête FNADEPA

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 16/09/2025 • dépendance

Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • impôt sur le revenu

Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • Mutualité sociale agricole

Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • banques et établissements financiers

Appellation d'origine contrôlée Champagne

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • agriculture

Aide au permis de conduire des apprentis

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 15/04/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Entretien des rivières

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15/04/2025 • cours d'eau, étangs et lacs

Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • professions de santé

Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet

Question écrite • Ministère de la culture • 11/03/2025 • culture

Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • énergie et carburants

Certification des éditeurs de logiciels de caisse

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21/01/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 19/11/2024 • banques et établissements financiers

Stabilisation tartrique éco-sélective

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 12/11/2024 • agriculture

Position concernant la médecine intégrative

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • médecine

Droit de préférence - parcelles de bois contiguës

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • bois et forêts

Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 15/10/2024 • agriculture

Étendue des pouvoirs de la DNCG

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 15/10/2024 • sports

Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • santé

Fraude CumCum

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • finances publiques