Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses

M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des minorités ethniques et religieuses en Syrie, dans un contexte de situation sécuritaire volatile et de tensions communautaires croissantes. Plusieurs régions du pays sont secouées par des vagues de violences, notamment à Lattaquié et Tartous, à Souweïda et à Alep. Dans ce climat, les minorités sont régulièrement prises à partie, en particulier les chrétiens, dont des lieux de culte sont visés : un attentat-suicide contre une église à Damas en juin 2025 a notamment été rapporté et des menaces de mort ont été peintes sur certaines façades d'églises, contribuant à une inquiétude grandissante des communautés locales. Cette insécurité s'inscrit également dans un contexte institutionnel préoccupant. La déclaration constitutionnelle adoptée en mars 2025 consacre la jurisprudence islamique comme source principale de la législation, tandis que des signalements relatifs à certains contenus scolaires, présentant les chrétiens comme « égarés et maudits », font craindre une banalisation de la stigmatisation et un risque accru d'incitation à la haine. Ces évolutions interrogent directement la capacité du cadre juridique syrien à garantir l'égalité entre citoyens, la liberté de religion ou de conviction, ainsi que la protection effective des minorités et de leurs lieux de culte. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les moyens concrets mis en œuvre par la France, dans ses échanges bilatéraux, au niveau européen et dans les enceintes multilatérales, pour plaider en faveur de réformes constitutionnelles et juridiques en Syrie garantissant une citoyenneté pleine et égale à tous les Syriens, indépendamment de leur religion ou de leur appartenance ethnique et pour obtenir des garanties effectives de sécurité et de protection des lieux de culte. Il souhaite également savoir comment la France coopère avec des représentants religieux syriens et internationaux, ainsi qu'avec les organisations compétentes, afin de veiller à ce que l'ensemble des lois - notamment le code civil et la législation pénale - respecte et promeuve la liberté de religion, de croyance et d'expression et afin de prévenir toute discrimination ou incitation à la haine, y compris lorsque celle-ci est diffusée à travers les contenus éducatifs.