Questions de Céline Thiébault-Martinez

Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit

Question écrite • Ministère de la justice • 23/06/2026 • justice

Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 23/06/2026 • institutions sociales et médico sociales

Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • fonction publique hospitalière

Garantie du libre choix du nom d'usage des époux

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 23/06/2026 • femmes

Garantir un paiement pour les expertises judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 07/04/2026 • professions judiciaires et juridiques

Dissolution du collectif Némésis

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 07/04/2026 • ordre public

Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 03/03/2026 • femmes

Difficultés sur le RER E et RER D

Question orale sans débat • Ministère des transports • 20/01/2026 • transports ferroviaires

Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • prestations familiales

Accès aux droits

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • aide aux victimes

Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/12/2025 • politique extérieure

Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 28/10/2025 • politique sociale

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • professions de santé

Dysfonctionnements de la plateforme ANEF

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • étrangers

Situation financière des résidences autonomie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • institutions sociales et médico sociales

Aggravation du surendettement des ménages

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/03/2025 • banques et établissements financiers

Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/02/2025 • santé

Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/02/2025 • nuisances

Précarité menstruelle

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • femmes

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Question au Gouvernement • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • justice

Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • finances publiques