Questions de Bertrand Sorre

Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 09/12/2025 • déchets

Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • santé

Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • retraites : généralités

Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • impôts locaux

Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDIS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • discriminations

Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • consommation

Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/11/2025 • fonctionnaires et agents publics

Baisse de prix des médicaments génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • pharmacie et médicaments

Prise en charge de l'ostéopathie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • assurance maladie maternité

Difficultés financières des CAUE

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 05/08/2025 • impôts et taxes

Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 22/07/2025 • logement : aides et prêts

Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 22/07/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Obligation de facturation électronique pour les TPE

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • entreprises

Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 15/07/2025 • sports

Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • professions de santé

Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Prise en charge des lunettes reconditionnées

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • assurance maladie maternité

Structuration de la profession de guide-conférencier

Question écrite • Ministère de la culture • 10/06/2025 • patrimoine culturel

Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 03/06/2025 • professions de santé

Avantage fiscal pour les bénévoles des associations

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 27/05/2025 • impôt sur le revenu

Objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • pauvreté

Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • déchets

Mesures contre la fermeture des maisons de la presse

Question orale sans débat • Ministère de la culture • 22/04/2025 • presse et livres

Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/04/2025 • retraites : généralités

Émergence de l'IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuelle

Question écrite • Ministère de la culture • 22/04/2025 • nouvelles technologies

Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 22/04/2025 • commerce et artisanat

Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • agriculture

Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • santé

Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • commerce et artisanat