Questions de Bertrand Sorre

Fiscalité familiale après séparation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • impôt sur le revenu

Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 23/06/2026 • sports

Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • entreprises

Statut des assistants en santé bucco-dentaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • professions de santé

Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/06/2026 • élections et référendums

Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 26/05/2026 • commerce et artisanat

Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/05/2026 • logement : aides et prêts

Loi SURE

Question écrite • Ministère de la justice • 21/04/2026 • justice

Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 14/04/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • politique sociale

Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Protection des victimes face aux fraudes bancaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • banques et établissements financiers

Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes

Question écrite • Ministère des transports • 31/03/2026 • sécurité routière

Pérennisation des CDD multi-remplacements

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • travail

Situation et perspectives pêche artisanale sur la côte ouest de la Manche

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 17/03/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Impact des jachères d'estrans dans les ZPF

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17/02/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire

Question écrite • Ministère de la justice • 10/02/2026 • professions judiciaires et juridiques

Soutien financier à Worldskills France

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Ouverture de certains commerces le 1er mai

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • commerce et artisanat

Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • sécurité des biens et des personnes

Encadrement de la profession d'ostéopathe

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • professions de santé

Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • automobiles

Assurance des biens dans les musées

Question écrite • Ministère de la culture • 20/01/2026 • patrimoine culturel

Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • enfants

Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13/01/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Situation financière, modèle économique et gouvernance du Mont-Saint-Michel

Question orale sans débat • Ministère de la culture • 06/01/2026 • patrimoine culturel

Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004

Question écrite • Ministère des transports • 23/12/2025 • transports aériens

Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • élevage

Limites du financement des travaux du patrimoine culturel

Question écrite • Ministère de la culture • 09/12/2025 • patrimoine culturel