Questions de Bertrand Bouyx

Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 14/07/2026 • sports

Délais de paiement des missions des experts judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • professions judiciaires et juridiques

Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • pharmacie et médicaments

Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche

Question écrite • Ministère des transports • 02/06/2026 • transports par eau

Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/06/2026 • économie sociale et solidaire

Moyens et effectifs de la MSA

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 14/04/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/03/2026 • urbanisme

Déploiement de jachères sur les estrans

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 03/03/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • enseignement

Utilisation du système d'information Synaé

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 05/08/2025 • institutions sociales et médico sociales

Crédit d'impôt emploi à domicile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/07/2025 • services à la personne

Financiarisation des officines

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • pharmacie et médicaments

Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • retraites : généralités

Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 24/06/2025 • taxis

Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 17/06/2025 • pharmacie et médicaments

Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29/04/2025 • transports ferroviaires

Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/04/2025 • fonction publique hospitalière

Reconnaissance du métier de perfusionniste

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/04/2025 • professions de santé

Impact de l'éolien sur le marché immobilier

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • logement

Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • assurance maladie maternité

Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 04/02/2025 • professions de santé

Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • sécurité sociale

Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • médecine

Situation en Ukraine

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants • politique extérieure

Situation du groupe Ziegler en France

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • entreprises