Aurore Bergé et la loi « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants »

« Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, comme nous le faisons souvent pour les demandes de rapport. »

« Je remercie Mme Bonnivard pour son engagement constant sur cette question, ainsi que son groupe qui a apporté son soutien à cet amendement et à la proposition de loi. »

« En lien avec le garde des sceaux, je défendrai plusieurs amendements du gouvernement. Celui-ci vise à renforcer la répression des viols sur deux points. D’abord, l’aggravation de la peine en cas de viol sériel, c’est-à-dire commis en série, qui est portée de vingt à trente ans… »

« C’est ce que je viens de dire ! »

« J’ai rendu hommage au travail de Laurence Rossignol. Nous travaillons main dans la main avec elle sur beaucoup de sujets : la lutte contre les violences faites aux femmes, mais aussi la stratégie de lutte contre le système prostitutionnel, dans le cadre de la loi du 13 avril… »

« Je suis étonnée. J’ai présenté rapidement cet amendement parce que je pensais sincèrement qu’il ferait l’objet d’un consensus. »

« Qu’un amendement soit déposé en séance est l’usage, puisqu’un amendement peut être déposé soit en commission, soit en séance. De plus, cet amendement a été largement annoncé par le garde des sceaux ; nous ne prenons personne par surprise. Nous avons simplement saisi l’occasion… »

« Il s’agit donc d’une prolongation très strictement encadrée. Par ailleurs, concernant son efficacité, il s’agit de mieux appréhender les auteurs d’infraction ou de crime et de mieux protéger les victimes. Or la prolongation de la durée de la garde à vue permet d’approfondir les… »

« Je suis d’accord, et ce d’autant plus, madame la députée, que vous demandez au gouvernement de redonner un avis qu’il a déjà donné : il s’est très clairement prononcé, dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, sur l’imprescriptibilité en matière civile. Est-il bien… »

« Je le note donc pour l’avenir : aucune proposition de loi substantielle ne peut donc être examinée sans avis préalable du Conseil d’État ! (Sourires sur les bancs du groupe EPR.) Je crains bien que, dans le cadre des niches parlementaires ou de l’ordre du jour transpartisan,… »

« Ces textes sont-ils donc disqualifiés par avance ? Étonnante conception du travail parlementaire qui doit être le nôtre et de notre liberté, comme députés, d’utiliser les outils à notre disposition. La rapporteure l’a rappelé : ce n’est pas mon groupe qui a inscrit ce texte, au… »

« Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée : j’aurais aimé que la proposition de loi porte sur la lutte contre les violences faites aux enfants, mais il s’est malheureusement trouvé en commission une majorité pour rejeter l’article 1 er , qui permettait justement aux enfants… »

« Je tiens à vous remercier sincèrement pour la qualité des débats, nonobstant les divergences de vue politiques ou juridiques qui se sont manifestées. Je rappellerai également deux engagements que j’ai pris. Le premier concerne l’éducation à la vie affective, relationnelle et à… »

« Des milliers de prises de parole ont fait émerger des récits qui ont trop longtemps été tus. Nous avons enfin accepté d’écouter ces voix, que l’on préférait ignorer. Nous avons vu paraître des ouvrages qui ont marqué l’opinion, tels que ceux de Vanessa Springora – Le… »

« En écoutant ces « moi aussi », en les écoutant vraiment, nous ne les réduisons plus au silence. Permettez-moi de citer encore un dernier témoignage : « Il y a une fois où j’ai tenté de me défendre, où je l’ai giflé et où il m’a étranglée par colère, au point que j’en perde… »

« J’émets, bien évidemment, un avis favorable sur l’ensemble de ces amendements et j’en profite pour répondre à quelques arguments et questions posées durant la discussion générale. Pour ce qui est de l’avis du Conseil d’État, j’ai déposé cette proposition de loi en tant que… »

« Défavorable également. Je comprends l’objet de ces amendements et je sais que l’imprescriptibilité est une recommandation de la Ciivise. Pour les raisons que j’ai déjà évoquées, je suis favorable à l’imprescriptibilité en matière civile et j’espère que le travail parlementaire… »

« C’est un amendement de coordination, visant à améliorer la procédure pénale. En commission, la conformité du code de procédure pénale vis-à-vis de la loi Billon a été abordée : ce code ne retient pas l’hypothèse que la première infraction serait suivie d’un viol et nous… »

« Défavorable également. »

« Il me semble qu’il y a un consensus pour creuser la question du contrôle coercitif et faire en sorte qu’une infraction autonome soit créée dans notre droit. Aussi faut-il ancrer cette notion dans le texte dès maintenant, en première lecture, afin que le travail parlementaire se… »

« Sous réserve de son adoption au Sénat ! »