Questions de Antoine Villedieu

Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • travail

Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28/04/2026 • industrie

Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28/04/2026 • bâtiment et travaux publics

Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 21/04/2026 • urbanisme

Revalorisation du statut des SMUR

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • professions de santé

Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 21/04/2026 • mort et décès

Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme »

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/02/2026 • ordre public

Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/02/2026 • police

Fuites de données touchant les chasseurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/02/2026 • chasse et pêche

Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/12/2025 • travail

Carence de radiologues à l'hôpital de Gray

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • établissements de santé

Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/11/2025 • aide aux victimes

Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 18/11/2025 • travail

Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/11/2025 • armes

Fin programmée des munitions au plomb

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/11/2025 • armes

Délivrance d'autorisation d'urbanisme

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26/08/2025 • urbanisme

Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 26/08/2025 • travail

Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26/08/2025 • mort et décès

Prières de rue place de la République à Paris

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/08/2025 • laïcité

Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 26/08/2025 • harcèlement

Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 01/07/2025 • sports

Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • professions de santé

Durée des concessions funéraires

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 01/07/2025 • mort et décès

Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • commerce et artisanat

Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/05/2025 • fonction publique territoriale

Dérives financières au sein du service public audiovisuel

Question écrite • Ministère de la culture • 27/05/2025 • audiovisuel et communication

Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • santé

Pérennité du dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Situation critique de l'entreprise Verney-Carron

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • industrie