Questions de Annie Vidal

Revalorisation de la convention collective nationale 66

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • professions et activités sociales

Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • maladies

Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 21/10/2025 • papiers d'identité

Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • maladies

Pénurie de médicaments

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 22/04/2025 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • chasse et pêche

Prise en charge des patients atteints de covid long

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/03/2025 • maladies

Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 11/02/2025 • voirie

Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/02/2025 • animaux

Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/01/2025 • cycles et motocycles

Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 21/01/2025 • fonction publique hospitalière

Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 14/01/2025 • pharmacie et médicaments

Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 14/01/2025 • fonction publique hospitalière

Place du CDCA dans le consortium du SPDA

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 14/01/2025 • dépendance

Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 26/11/2024 • eau et assainissement

CDCA dans le consortium du SPDA

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 26/11/2024 • dépendance

Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • pharmacie et médicaments

Mesures en faveur des personnes âgées

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • personnes âgées

Conférence nationale sur les retraites et le travail

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • retraites : généralités