Questions de Anne-Laure Blin

Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • assurance maladie maternité

Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 26/05/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • santé

Simplification des démarches administratives en France

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 05/05/2026 • administration

Dérogation à l'arrêté "certibiocide"

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28/04/2026 • hôtellerie et restauration

Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • services à la personne

Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 20/01/2026 • fonctionnaires et agents publics

Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 11/11/2025 • fonction publique de l'État

Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • sécurité des biens et des personnes

Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI)

Question écrite • Ministère des armées • 23/09/2025 • défense

Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • personnes handicapées

Publication des comptes de l'ANAH

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/07/2025 • logement

Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • 13/05/2025 • tourisme et loisirs

Conséquences de l'interdiction des spectacles itinérants d'animaux

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/04/2025 • arts et spectacles

Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • fin de vie et soins palliatifs

Modalités de calcul de l'ASPA

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • personnes âgées

Droits différenciés pour les étudiants non-européens

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 28/01/2025 • enseignement supérieur

Suites judiciaires de la rave party de Parnay

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/01/2025 • nuisances

Accumulation des normes pour les centres de formations

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/01/2025 • drogue

Défaillances d'entreprises en France

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 21/01/2025 • commerce et artisanat

Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 03/12/2024 • retraites : généralités

Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/12/2024 • enseignement

Lutte contre le datura

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • agriculture

Dispositif « Madelin agricole »

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • agriculture

Soutien à la démographie française

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 26/11/2024 • démographie

Suppression des ZFE

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • politique économique

Zones à faibles émissions

Question au Gouvernement • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • pollution

Politique agricole

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • agriculture