Question écrite En attente de réponse drogue

Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants

Posée le 21/01/2025 • Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin DR

Députée — Maine-et-Loire (3)

La question

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le taux de recouvrement des amendes dressées dans le cadre des infractions liées aux stupéfiants. Le Président de la République affirmait en juin 2023 auprès du quotidien La Provence que 350 000 amendes forfaitaires ont été dressées en France depuis septembre 2020. Or le taux de recouvrement cette même année apparaissait faible puisque seulement de 35 %. Au regard des enjeux de sécurité et de santé publiques, une lutte sans merci contre les trafics de stupéfiants doit être opérée comme souligné par le ministre de l'intérieur, M. Bruno Retailleau. Ainsi, elle lui demande de connaître les taux actuels de recouvrement des amendes forfaitaires dressées dans ce cadre.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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