Questions de Anne-Cécile Violland

Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/07/2026 • impôts et taxes

Statut des étudiants vétérinaires

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 30/06/2026 • enseignement supérieur

Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée

Question écrite • Ministère de la culture • 16/06/2026 • propriété intellectuelle

Application de la loi Elan - dispotif garant financier

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 02/06/2026 • logement

Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 14/04/2026 • eau et assainissement

Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • droits fondamentaux

Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • alcools et boissons alcoolisées

Vente d'alcool aux mineurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • alcools et boissons alcoolisées

Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculose

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/12/2025 • politique extérieure

Contribution française au fonds mondial

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/12/2025 • politique extérieure

Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/12/2025 • politique extérieure

Réforme du brevet national des métiers d'arts

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 04/11/2025 • examens, concours et diplômes

Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur • 04/11/2025 • assurances

Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/10/2025 • commerce et artisanat

Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • lieux de privation de liberté

Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • assurance maladie maternité

Enjeux de santé-environnement

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • santé

Soutien à l'industrie textile et TDV industries

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 23/09/2025 • industrie

Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • professions de santé

Baisse des financements du planning familial

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • institutions sociales et médico sociales

Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • chasse et pêche

Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 03/06/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Budget du pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • agriculture

Situation des DASRI

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • déchets

Objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 06/05/2025 • pauvreté

Evolution du dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Améliorer la prévention des cancers gynécologiques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/04/2025 • maladies

Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • santé

Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • santé

Application de la loi 11 février 2005

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 11/02/2025 • personnes handicapées