Anne-Cécile Violland

Questions de Anne-Cécile Violland

Députée — Haute-Savoie (5) HOR

45 questions posées au gouvernement

Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • médecine

En attente

Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 03/12/2024 • fonctionnaires et agents publics

Répondue

Régime social des policiers municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • fonction publique territoriale

Répondue

Installation illicite des gens du voyage

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/11/2024 • gens du voyage

Répondue

Installation illicite des gens du voyage

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • gens du voyage

Répondue

Durée de stage pour les étudiants étrangers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • étrangers

Répondue

Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/10/2024 • enseignement supérieur

Répondue

Partenariat entre La Poste et Temu

Question au Gouvernement • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • entreprises

Répondue

Santé mentale

Question au Gouvernement • Premier ministre • santé

Répondue

Difficultés du prêt-à-porter français

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • commerce et artisanat

Répondue

Agressions de sapeurs-pompiers

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • crimes, délits et contraventions

Répondue

Protection de l’enfance

Question au Gouvernement • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • enfants

Répondue

Décret PFAS

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • produits dangereux

Répondue

Application des lois en matière de transition écologique

Question au Gouvernement • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • environnement

Répondue

Santé environnementale

Question au Gouvernement • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • santé

Répondue
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