Questions de Anne-Cécile Violland
Députée — Haute-Savoie (5) HOR
45 questions posées au gouvernement
Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • médecine
Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 03/12/2024 • fonctionnaires et agents publics
Régime social des policiers municipaux
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • fonction publique territoriale
Installation illicite des gens du voyage
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/11/2024 • gens du voyage
Installation illicite des gens du voyage
Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • gens du voyage
Durée de stage pour les étudiants étrangers
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • étrangers
Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/10/2024 • enseignement supérieur
Partenariat entre La Poste et Temu
Question au Gouvernement • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • entreprises
Santé mentale
Question au Gouvernement • Premier ministre • santé
Difficultés du prêt-à-porter français
Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • commerce et artisanat
Agressions de sapeurs-pompiers
Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • crimes, délits et contraventions
Protection de l’enfance
Question au Gouvernement • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • enfants
Décret PFAS
Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • produits dangereux
Application des lois en matière de transition écologique
Question au Gouvernement • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • environnement
Santé environnementale
Question au Gouvernement • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • santé