Questions de Andrée Taurinya

Disponibilité d'outils de réduction des risques au centre de détention de Roanne

Question écrite • Ministère de la justice • 08/09/2026 • lieux de privation de liberté

Conditions de détention des personnes transgenres au CD de Roanne

Question écrite • Ministère de la justice • 08/09/2026 • lieux de privation de liberté

Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • lieux de privation de liberté

Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • lieux de privation de liberté

Sanction de la politique coloniale de l'Etat d'Israel et de son gouvernement

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/07/2026 • politique extérieure

Éducation prioritaire dans la Loire

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 09/06/2026 • enseignement

Situations aberrantes, solution évidente : révision urgente de la carte scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 02/06/2026 • enseignement

Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • droits fondamentaux

Dissolution des Green Angels et des Magic Fans

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/04/2026 • ordre public

Opacité dans le calcul de charges locatives d'un bailleur social

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 21/04/2026 • logement

Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales

Question écrite • Ministère de la justice • 14/04/2026 • lieux de privation de liberté

Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27/01/2026 • politique extérieure

Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • fonctionnaires et agents publics

Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27/01/2026 • animaux

Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • établissements de santé

Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 13/01/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • logement

Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/11/2025 • aide aux victimes

Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 04/11/2025 • prestations familiales

Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28/10/2025 • politique extérieure

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 07/10/2025 • professions judiciaires et juridiques

Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 30/09/2025 • pharmacie et médicaments

Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • réfugiés et apatrides

Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 05/08/2025 • enseignement secondaire

Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice

Question écrite • Ministère de la justice • 29/07/2025 • lieux de privation de liberté

Statistiques relatives aux violences commises par PDAP

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • police

Statistiques relatives aux violences commises par PDAP

Question écrite • Ministère de la justice • 15/07/2025 • police

Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • police

Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • associations et fondations

Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 24/06/2025 • politique extérieure