Éducation prioritaire dans la Loire

ÉDUCATION PRIORITAIRE DANS LA LOIRE

Mme la présidente. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour exposer sa question, no 776, relative à l'éducation prioritaire dans la Loire.

Mme Andrée Taurinya. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le gel de la carte de l'éducation prioritaire suspend l'entrée de nombreux établissements scolaires dans ce dispositif et les prive, de ce fait, des moyens supplémentaires auxquels ils sont pourtant éligibles au vu de leur faible indice de position sociale, l'IPS.

Les conséquences de cette décision plongent ces établissements dans des situations que vous avez vous-même qualifiées d'aberrantes alors qu'elles découlent de votre propre décision de prolonger ce gel jusqu'en 2027. Pour les personnels, les élèves et leurs parents, elles sont insupportables, révoltantes, et ce depuis des années.

Vous avez recensé vingt et un collèges et soixante-six écoles en situation aberrante au niveau national. Mais vous êtes loin du compte : dans mon département, au moins trois autres collèges ont des IPS en deçà de 86 et doivent donc être ajoutés aux trois que vous avez repérés. Le collège Aristide Briand vous a alerté par courrier en date du 26 mars, sans recevoir de réponse. Les collèges Edmond Richard et Jean Dasté – lequel a un IPS de 71 – se sont récemment mobilisés pour passer en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) ainsi que les écoles La Veüe, Dora Rivière, La Jomayère, Paillon, Monthieu, Centre 2, et, désolée, je dois en oublier.

L'augmentation du taux de pauvreté à Saint-Étienne a doublé en dix ans, passant de 14 % à 28 %, ce qui a des répercussions délétères sur tous les établissements, d'autant plus qu'ils restent exclus du dispositif visant l'égalité des chances.

Par ailleurs, vous accentuez cette aberration en mettant en place des mesures non seulement transitoires mais surtout inefficaces car insuffisantes. Ainsi, le versement d'une indemnité pour mission particulière aux seuls enseignants est un signe de mépris, ou au mieux de méconnaissance, du travail essentiel des assistants d'éducation – AED – et des accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH.

Dans mon courrier du 28 avril, resté sans réponse, je vous faisais part de l'incompréhension et de la colère de l'ensemble des personnels du collège Honoré d'Urfé qui, avec un IPS de 79,7, figure parmi les vingt et un collèges aberrants. Tous les personnels sont engagés dans une grève reconductible depuis le 2 avril, suivis par les personnels des écoles de secteur, avec le soutien des parents d'élèves et même des habitants du quartier.

Monsieur le ministre, renoncerez-vous au gel de la carte de l'éducation prioritaire pour faire entrer dans le dispositif tous les établissements qui ont un IPS inférieur à 86 ? Mettrez-vous fin à la situation aberrante de ceux qui sont encore en REP alors qu'ils devraient passer en REP+ ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Je vous remercie pour cette question qui renvoie à un sujet qui est assez complexe : la réforme de la carte de l'éducation prioritaire.

Je suis le premier à dire, – et je le disais déjà d'ailleurs bien avant d'être ministre – que la réforme de la carte est une nécessité impérative parce qu'elle est aujourd'hui périmée. Si on appliquait nos critères actuels – ceux de la carte 2014 étant eux-mêmes un peu dépassés –, quasiment un quart des établissements qui en font partie aujourd'hui devraient sortir du dispositif REP et REP+, et autant y entrer. Cela veut tout de même dire qu'un quart des réseaux en sortiraient.

J'ai toujours considéré que la réforme de la carte devait respecter deux préalables techniques. Premièrement, celle-ci prend toujours entre quinze et dix-huit mois – en tout cas, mes prédécesseurs n'ont jamais su faire mieux, y compris dans les années 1980. Deuxièmement, il faut qu'elle ait lieu avant les campagnes de mobilité des professeurs pour que ces derniers puissent en tenir compte dans leur demande de mutation, soit pour rejoindre un réseau d'éducation prioritaire, sachant qu'il peut y avoir des effets d'attractivité, notamment liés aux indemnités ou aux conditions d'apprentissage, soit au contraire parce que leur établissement sortant du dispositif, ils pourraient choisir d'aller ailleurs. Il y a donc un principe de base : on ne change pas la règle du jeu pendant que les professeurs sont en poste, mais uniquement dans la perspective du mouvement, c'est-à-dire en novembre de chaque année, soit novembre 2027 si on prend un schéma de carte classique.

J'ai dit dès le départ, et je le confirme, qu'une réforme de la carte ne peut se faire quelque part entre janvier et juin pour la rentrée suivante et que je n'étais donc pas en capacité de la mener. J'ai ajouté que je respectais le débat démocratique : il y aura une élection présidentielle l'année prochaine où les programmes des candidats porteront peut-être aussi sur l'éducation prioritaire et en repenseront les critères, le périmètre, etc. Pourquoi pas ?

Cela étant dit, il y a bien ce que j'ai appelé des cas aberrants de l'éducation prioritaire, c'est-à-dire des établissements qui ne bénéficiaient d'aucun classement alors qu'ils avaient un indice de position sociale très faible. Ils n'étaient même pas en REP alors qu'ils auraient dû être en REP+.

Étaient concernés vingt-un collèges et soixante-onze écoles dont l'IPS était inférieur à 80, et pour lesquels j'ai pris une mesure en effet transitoire, puisqu'elle ne relève pas du système de l'éducation prioritaire, et qui comporte quatre éléments : une indemnité pour mission particulière versée pour les professeurs et les conseillers principaux d'éducation de quasiment 1 500 euros par an ; une bonification de mobilité identique à celle qui existe en éducation prioritaire ; un pôle médico-social complet à temps plein avec psychologue, un infirmier ou une infirmière et un ou une assistante sociale, et une attention renforcée sur le nombre d'élèves par classe ainsi qu'une possibilité de postes supplémentaires en primaire en fonction du projet pédagogique.

C'est très clairement une mesure transitoire, mais elle permet aux écoles et aux collèges concernés de bénéficier d'une amélioration assez nette, pas identique mais comparable sur un certain nombre de points à celle qui existe en éducation prioritaire. Dans la Loire, douze écoles et collèges sont ainsi concernés.

Je discute actuellement de l'aspect technique de la révision globale de la carte de l'éducation prioritaire afin que mes successeurs, quels qu'ils soient, en fonction des choix politiques qui seront les leurs, disposent d'un dossier techniquement ficelé afin d'enclencher les choses en 2027.

Mme la présidente. La parole est à Mme Andrée Taurinya.

Mme Andrée Taurinya. Ce transitoire-là ne va pas marcher, monsieur le ministre, parce que ni les personnels ni les parents d'élèves ne comprennent ce qui se passe. Si je comprends bien, la réforme de la carte de l'éducation prioritaire est reportée à la rentrée 2028. Cela veut dire que pendant deux ans encore, il va falloir supporter les conditions que j'ai relatées. Je vous le dis : il y a aussi un risque que cela ait des conséquences dans la vie des quartiers. Les centres sociaux de ma circonscription sont, eux aussi, à bout de forces, victimes de baisses budgétaires drastiques. C'est tout l'équilibre de la vie des quartiers qui est ainsi remis en cause. Vous en portez aussi la responsabilité.