Questions de Anaïs Sabatini

Soutien aux exploitations agricoles sinistrées par l'incendie de Trévillach

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 01/09/2026 • agriculture

Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/07/2026 • sécurité des biens et des personnes

Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/07/2026 • enseignement

Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/07/2026 • agriculture

Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/06/2026 • industrie

Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • maladies

Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12/05/2026 • agriculture

Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achat

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 21/04/2026 • énergie et carburants

Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meublée

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/02/2026 • personnes handicapées

Suppression du financement du permis de conduite par le CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/01/2026 • impôt sur le revenu

Attaques de camions sur les aires d'autoroute

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • sécurité des biens et des personnes

Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 20/01/2026 • élevage

Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 13/01/2026 • emploi et activité

Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • personnes handicapées

Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 09/12/2025 • marchés publics

Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 02/12/2025 • tourisme et loisirs

Attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les missions en Estonie

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 02/12/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • agriculture

Menaces sur la pêche de loisir

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 11/11/2025 • chasse et pêche

Hausse des frais bancaires pour les commerçants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/11/2025 • banques et établissements financiers

Hausse des frais bancaires pour les commerçants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/10/2025 • banques et établissements financiers

Dermatose nodulaire contagieuse

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/10/2025 • élevage

Réemploi des emballages professionnels

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 02/09/2025 • déchets

Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivité

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29/07/2025 • transports aériens

Les salons de coiffure victimes de la concurrence déloyale des barbershops

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/07/2025 • commerce et artisanat

Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités

Question écrite • Ministère de la justice • 08/07/2025 • collectivités territoriales

Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/07/2025 • politique extérieure

Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/07/2025 • crimes, délits et contraventions