Questions de Anaïs Sabatini

Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 03/06/2025 • logement

Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • santé

Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français

Question écrite • Ministère de la justice • 18/03/2025 • langue française

Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • drogue

Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Entretien et nettoyage des cours d'eau

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/02/2025 • cours d'eau, étangs et lacs

Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21/01/2025 • agriculture

Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 03/12/2024 • transports aériens

Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/12/2024 • sécurité des biens et des personnes

Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • fin de vie et soins palliatifs

Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 26/11/2024 • personnes handicapées

Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 26/11/2024 • enseignement

Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 05/11/2024 • taxe sur la valeur ajoutée

Diminution du nombre de distributeurs de billets

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 05/11/2024 • moyens de paiement

Hausse de la taxation des produits vinicoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 29/10/2024 • alcools et boissons alcoolisées

Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • fin de vie et soins palliatifs

Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 22/10/2024 • enseignement

Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 22/10/2024 • collectivités territoriales

Sanctuarisation du dispositif TO-DE

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 22/10/2024 • agriculture

Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • gendarmerie

Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 08/10/2024 • transports ferroviaires