Questions de Alexandre Dufosset

Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/07/2026 • télécommunications

Canicule et retrait-gonflement des argiles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 30/06/2026 • catastrophes naturelles

Inégalités d'accès aux voyages scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/06/2026 • enseignement

Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 16/06/2026 • numérique

Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • agriculture

Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 02/06/2026 • logement

Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • entreprises

Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • agriculture

Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • services à la personne

Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ?

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • santé

Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 19/05/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • agriculture

Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 21/04/2026 • enseignement maternel et primaire

Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/04/2026 • impôts et taxes

Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • personnes handicapées

Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • police

Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel

Question écrite • Ministère de la justice • 31/03/2026 • justice

Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • fonction publique hospitalière

Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/03/2026 • pharmacie et médicaments

Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/03/2026 • sécurité sociale

AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • dépendance

Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 17/02/2026 • communes

Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 03/02/2026 • chasse et pêche

Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • assurance complémentaire

Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • établissements de santé

Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/11/2025 • maladies

Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/11/2025 • assurances

Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • professions de santé

Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • santé

Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • professions judiciaires et juridiques