Questions de Alexandre Dufosset

Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 08/09/2026 • frontaliers

Contournement des règles sur la vente en ligne de chiens par de faux dons

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 08/09/2026 • animaux

Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • ordre public

Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/07/2026 • sécurité des biens et des personnes

Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/07/2026 • agriculture

Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles

Question écrite • Ministère des transports • 21/07/2026 • automobiles

Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers !

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/07/2026 • agriculture

Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/07/2026 • agriculture

Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/07/2026 • télécommunications

Canicule et retrait-gonflement des argiles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 30/06/2026 • catastrophes naturelles

Inégalités d'accès aux voyages scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/06/2026 • enseignement

Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 16/06/2026 • numérique

Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • agriculture

Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 02/06/2026 • logement

Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • entreprises

Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • agriculture

Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • services à la personne

Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ?

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • santé

Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 19/05/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • agriculture

Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 21/04/2026 • enseignement maternel et primaire

Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/04/2026 • impôts et taxes

Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • personnes handicapées

Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • police

Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel

Question écrite • Ministère de la justice • 31/03/2026 • justice

Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • fonction publique hospitalière

Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/03/2026 • pharmacie et médicaments

Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/03/2026 • sécurité sociale

AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • dépendance

Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 17/02/2026 • communes