Alexandre Dufosset et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

• S'est abstenu l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
• Cosignataire ART. 13 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Irrecevable
• Cosignataire ART. 18 Rejeté

… et 74 autres amendements.