Yves Bleunven

Situation du logement

Question au Gouvernement • Ville et Logement • 25/06/2026 • #18#

Conséquences des nouvelles règles de la politique agricole commune sur les exploitations agricoles des territoires insulaires

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 25/06/2026 • #2#

Conséquences du plafonnement du cumul emploi-retraite sur les services de transport public

Question orale sans débat • Travail et solidarités • 25/06/2026 • #23#29#30#

Financements américains d'associations anti-élevage

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 14/05/2026 • #2#

Distorsion de concurrence entre coopérative d'utilisation de matériel agricole et entreprise de travaux agricoles

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 02/04/2026 • #10#2#

Protection des maires victimes de diffamation

Question au Gouvernement • Justice • 05/02/2026 • #17#

Responsabilités franco-françaises dans nos crises agricoles

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 15/01/2026 • #2#31#

Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen

Question écrite • Intérieur • 31/07/2025 • #21#

Critères d'éligibilité des monuments au protocole Culture-Défense

Question écrite • Culture • 17/07/2025 • #8#

Exercice en France des dentistes étrangers

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #23#

Limites déontologiques liées à la protection du mandat de délégué syndical

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #30#

Application de l'article 47 du code civil par les services consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/04/2025 • #1#

Dégradation à l'intérieur et aux abords des boites de nuit

Question écrite • Intérieur • 17/04/2025 • #21#

Logement des salariés

Question orale sans débat • Logement • 03/04/2025 • #18#

Cumul du prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov'

Question écrite • Logement • 13/03/2025 • #10#

Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 20/02/2025 • #29#

Bouclier tarifaire sur l'eau

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #10#

Fermeture de sites Michelin

Question au Gouvernement • Économie, finances et industrie • 07/11/2024 • #10#30#

Crise avicole

Question au Gouvernement • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Difficultés d'accès à la retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 06/06/2024 • #23#25#

Création d'un agrément « bail réel solidaire »

Question orale sans débat • Logement • 29/02/2024 • #18#

Mode de financement des « tiny houses » en tant que nouvelles formes de logement

Question orale sans débat • Logement • 11/01/2024 • #10#18#