UC
Yves Bleunven
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des affaires économiques
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(46.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-372 — Article 19
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-371 — Article 19
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-200 — Article 19 bis (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-199
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-197 — Article 19 bis (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-196 — Article 19 bis (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-188 — Article 19 bis (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-187 — Article 19 bis (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-186 — Article 19 ter (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-184 — Article 13
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-185 — Article 19
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-176 — Article 13
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 8 — Article 3
281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Amendement 6 — Article 1er
281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Amendement 7 — Article 2
281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Amendement 9 — Intitulé de la proposition de loi
281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Amendement 3 — Article 5 bis
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement 181 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 182 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 18 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 14 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 299 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 114 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 112 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 113 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 87 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 90 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 89 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 20 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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