SER
Viviane Artigalas
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(21.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 128 — Article 19
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 122 — Article 6
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 123 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 119 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 120 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 137 — Article 19
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 118 — Article 5
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-34 — Article 14 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-47 — Article 15 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-45 — Article 14
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-52 — Article 10
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-46 — Article 14
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-39 — Article 15
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-53 — Article 14
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-55 — Article 5
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-38 — Article 2 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-50 — Article 19 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-51 — Article 15 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-43 — Article 15 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-56 — Article 8 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-44 — Article 10
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-40 — Article 1er (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-35 — Article 11
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-54 — Article 4
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-41 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-42 — Article 15
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-29 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-30 — Article 4
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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