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Vincent Éblé SER
Sénateur — Seine-et-Marne

Vincent Éblé

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des finances
Fiche senat.fr ↗ @VincentEBLE
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
6 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(50.0% des traités)
1 questions
au Gouvernement

Modalités de compensation aux collectivités territoriales du relèvement du taux d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties applicable aux terres agricoles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/04/2026 • #6#2#10#

Répondue

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