Vincent Éblé

Vincent Éblé

Sénateur — Seine-et-Marne

SER Commission des finances
Fiche senat.fr ↗ @VincentEBLE
96.1%
participation aux scrutins
(869/904)
6
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(50.0% des traités)
1
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1 élément

Modalités de compensation aux collectivités territoriales du relèvement du taux d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties applicable aux terres agricoles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/04/2026 • #6#2#10#

En attente

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