Thierry Cozic

Thierry Cozic

Sénateur — Sarthe

SER Commission des finances
95.6%
participation aux scrutins
(864/904)
149
amendements déposés
(1er auteur)
30
amendements adoptés
(21.6% des traités)
23
questions
au Gouvernement

Amendement 278 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 273 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 274 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 275 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 277 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 266 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 272 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 268 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 276 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 279 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 265 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 264 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 263 — Article 52 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 253 — Article 53 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 252 — Article 50 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 246 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 244 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 243 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 240 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 239 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 241 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 242 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-83 — Article 56 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-77 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-79 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-82 — Article 56 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-76 — Article 17 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-68 — Article 47 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-70 — Article 52 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-67 — Article 47 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Satisfait

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires