Thani Mohamed Soilihi

Thani Mohamed Soilihi

Sénateur — Mayotte

RDPI Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @TMohamedSoilihi
57.3%
participation aux scrutins
(518/904)
62
amendements déposés
(1er auteur)
34
amendements adoptés
(58.6% des traités)
5
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 542 éléments

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

10/10/2023 • Pour : 233 — Contre : 18 • détail ↗

Pour

sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Pour : 99 — Contre : 246 • détail ↗

Contre
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