RDPI

Sénateur — Mayotte

Thani Mohamed Soilihi

RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @TMohamedSoilihi

98.9% participation aux scrutins
(523 votes exprimés sur 529 scrutins où il pouvait voter)

62 amendements déposés
(1er signataire)

34 amendements adoptés
(58.6% des traités)

5 questions
au Gouvernement

Amendement 4 — Article 1er

289 — Recouvrement des créances commerciales incontestées

28/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 248 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 247 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 246 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 245 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 244 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-5 — Article unique

187 — Recouvrement des créances commerciales incontestées

19/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique

187 — Recouvrement des créances commerciales incontestées

19/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article unique

187 — Recouvrement des créances commerciales incontestées

19/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article unique

187 — Recouvrement des créances commerciales incontestées

19/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article unique

187 — Recouvrement des créances commerciales incontestées

19/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article unique

187 — Recouvrement des créances commerciales incontestées

19/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article unique

187 — Recouvrement des créances commerciales incontestées

19/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article unique

187 — Recouvrement des créances commerciales incontestées

19/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 1er

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

07/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

07/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

07/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement II-1075 — État B (cosignataire)