RDPI
Thani Mohamed Soilihi
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(523 votes exprimés sur 529 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(58.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-22 — Article 18
172 rect. — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement COM-24 — Article 22
172 rect. — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement 23 — Article 21 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 28 — RAPPORT ANNEXÉ
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 24 — Article 25 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 27 — Article 23 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 11 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement 9 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement 98 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 223 — Article 23
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 222 — Article 23
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 179 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 80 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 254 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 96 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 97 — Article 1er (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 98 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)
521 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement 209 — Article 11 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 210 — Article 12 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 23 — Article 11
521 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 109 — Article 13 (Supprimé) (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 104 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 108 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 107 — Article 12 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 106 — Article 6 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 29 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 30 — Article 12 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires