RDPI
Teva Rohfritsch
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(17.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 15 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 10 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-15 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-17 — Article 3 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-16 — Article 2 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 197 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 6 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 4 — Article 17 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 5 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 4 — Article 2
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement 3 — Article 3 (Supprimé)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
Amendement 1 — Article 2
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement 5 — Article 2
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement 6 — Article 2
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement 2 — Article 2
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement COM-72 — Article 4 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-13 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-12 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement 20 — Article 2 bis (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement 532 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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