RDPI
Teva Rohfritsch
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(17.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 24 — Article 1er quater (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 19 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 18 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 20 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 105 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 84 — Article 3 bis AB (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 83 — Article 3 bis AB (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 82 — Article 2 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 28 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 27 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 26 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 25 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 24 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 40 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 57 — Article 3 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 58 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 16 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 15 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 17 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 15 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 11 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 13 — Article 9 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
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