Sylvie Robert
Sénateurrice — Ille-et-Vilaine
(751/904)
(1er auteur)
(12.2% des traités)
au Gouvernement
Difficultés rencontrées en France par les anciens fonctionnaires et agents retraités de l'Union européenne relevant du régime commun d'assurance maladie des institutions européennes
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/07/2026 • #31#25#
Soutien aux écoles d'architecture et nécessité de compenser certaines mesures budgétaires
Question écrite • Culture • 25/06/2026 • #8#11#
Réindustrialisation et formation professionnelle dans les secteurs de l'industrie
Question écrite • Travail et solidarités • 25/06/2026 • #10#30#
Revalorisation statutaire des conservateurs des bibliothèques de l'État et de la fonction publique territoriale
Question écrite • Culture • 25/06/2026 • #8#16#
Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse contre une pollution évitable
Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 18/06/2026 • #14#
Concentration des médias et projet politique sous-jacent
Question au Gouvernement • Premier ministre • 28/05/2026 • #8#
Moyens alloués aux Maisons des adolescents
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 28/05/2026 • #23#
Contrats d'édition et protection des auteurs
Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/04/2026 • #8#
Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
Question écrite • Travail et solidarités • 16/04/2026 • #23#10#
Hausse du prix du carburant et impact sur la filière conchylicole
Question écrite • Mer et pêche • 09/04/2026 • #2#12#
Défense des médias traditionnels
Question au Gouvernement • Premier ministre • 09/04/2026 • #8#
Situation du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Question orale sans débat • Intérieur • 19/02/2026 • #21#17#
Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Question écrite • Ville et Logement • 19/02/2026 • #3#6#14#18#
Suspension et avenir du dispositif cantine à 1 euro
Question écrite • Éducation nationale • 13/11/2025 • #11#23#
Avenir des écoles d'art territoriales
Question orale sans débat • Culture • 06/11/2025 • #8#11#
Risque de non-applicabilité aux entreprises publiques locales de certaines évolutions contenues dans les articles 18 et 18 bisA de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/10/2025 • #6#
Insuffisance du cadre réglementaire applicable à la pratique du tatouage en France
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#
Inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Question orale sans débat • Culture • 24/04/2025 • #8#
Délégation de la compétence aides à la pierre aux collectivités territoriales
Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#
Réglementer la réalité virtuelle et augmentée
Question écrite • Culture • 17/04/2025 • #8#
Situation de l'inspection du travail en Ille-et-Vilaine
Question écrite • Travail et emploi • 17/04/2025 • #16#30#
Situation de l'établissement pénitentiaire de Vezin-le-Coquet
Question écrite • Justice • 20/03/2025 • #17#
Soutien à la mytiliculture et lutte contre la prédation
Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/02/2025 • #2#
Projet d'installation du musée MansA : impacts et risques sur la Monnaie de Paris
Question écrite • Culture • 05/12/2024 • #8#
Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 28/11/2024 • #2#14#
Hausse des frais bancaires
Question écrite • Économie, finances et industrie • 28/11/2024 • #10#
Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#
Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne et adressée
Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #29#
Politique de soutien aux documentaristes et aux documentaires audiovisuels
Question écrite • Culture • 17/10/2024 • #8#
Situation de l'observatoire international des prisons
Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#
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