Stéphane Sautarel

Amendement 48 — Article 1er

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 49 — Article 16 bis

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 52 — Article 2

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 62 — Article 22

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 57 — Article 7

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 58 — Article 11

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 59 — Article 12

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 60 — Article 12

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 61 — Article 16

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 24 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 26 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 25 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 3

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Amendement I-338 — Article 27

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Amendement II-25 — Article 77

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Amendement II-1764 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

07/12/2025 • Séance publique

Amendement COM-1 — Article 3

415 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

05/12/2025 • Commission

Amendement COM-2 — Article 3

415 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

05/12/2025 • Commission

Amendement COM-3 — Article 3

415 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

05/12/2025 • Commission

Amendement II-807 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

05/12/2025 • Séance publique

Amendement II-1455 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

05/12/2025 • Séance publique

Amendement II-1021 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Amendement II-1022 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Amendement I-557 — Article 35

138 — Projet de loi de finances pour 2026

03/12/2025 • Séance publique

Amendement I-325 — Article 27

138 — Projet de loi de finances pour 2026

02/12/2025 • Séance publique

Amendement I-331 — Article 27

138 — Projet de loi de finances pour 2026

02/12/2025 • Séance publique

Amendement II-928 — Article 52

138 — Projet de loi de finances pour 2026

02/12/2025 • Séance publique