Stéphane Le Rudulier

Stéphane Le Rudulier

Sénateur — Bouches-du-Rhône

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @slerudulier
99.8%
participation aux scrutins
(902/904)
80
amendements déposés
(1er auteur)
36
amendements adoptés
(58.1% des traités)
23
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 234 éléments

Amendement 5 — Article 31 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 27 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Article 3

519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

23/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 3

519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

23/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 3

519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

23/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 3

519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

23/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 4 (nouveau)

519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

23/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 6 (nouveau)

519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

23/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er

519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

23/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 2

519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

23/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement 56 — Article 35

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

19/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 203 — Article 7 (Supprimé)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

492 — Mieux protéger les écosystèmes marins

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

492 — Mieux protéger les écosystèmes marins

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-6 — Article unique

315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 3 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi

190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

19/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article unique

190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

19/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article unique

190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

19/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 250 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 243 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 229 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté
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