Les Républicains
Stéphane Le Rudulier
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(58.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 31 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 4 — Article 27 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement COM-3 — Article 3
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-6 — Article 3
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-4 — Article 3
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-5 — Article 3
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-7 — Article 4 (nouveau)
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-8 — Article 6 (nouveau)
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-1 — Article 1er
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-2 — Article 2
519 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 56 — Article 35
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 203 — Article 7 (Supprimé)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 11 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
492 — Mieux protéger les écosystèmes marins
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
492 — Mieux protéger les écosystèmes marins
Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-6 — Article unique
315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 119 — Article 3 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi
190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Amendement 10 — Article unique
190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Amendement 11 — Article unique
190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Amendement 250 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 243 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 229 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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