Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

Sénateur — Somme

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
53
amendements déposés
(1er auteur)
13
amendements adoptés
(29.5% des traités)
64
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 64 éléments

Complexité du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 26/10/2023 • #6#10#

En attente

Congés menstruels

Question écrite • Santé et prévention • 12/10/2023 • #23#26#30#

Répondue

Système de bourses pour les étudiants

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 12/10/2023 • #11#

Répondue

Situation au Haut-Karabagh

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 12/10/2023 • #1#

Répondue
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