Stéphane Demilly
Sénateur — Somme
UC
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
(871/904)
53
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
13
amendements adoptés
(29.5% des traités)
(29.5% des traités)
64
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Amendement 105 — Article 9 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 104 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
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