RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(693 votes exprimés sur 696 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(12.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1175 — Article 7 bis (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 1174 — Article 3 quater (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
530 — Sûreté de l'enfant victime de violences
Amendement 7 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
530 — Sûreté de l'enfant victime de violences
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
628 — Paiement en espèces
Amendement 19 — Article 5 bis (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 22 — Article 9 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 20 — Article 8 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 113 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 114 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 112 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 95 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 96 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 97 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires