RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(693 votes exprimés sur 696 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(12.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 2
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 2 — Article 2
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)
785 — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Amendement 25 — Article 18 bis
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 27 — Article 13 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 23 — Article 3
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 26 — Article 19 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 3 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 2 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 30 — Article 3 bis C (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
713 — Accès aux soins
Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 65 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 64 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 63 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 62 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 59 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 57 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 51 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
732 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
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