Sonia de La Provôté

Publication du décret d'application permettant le cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #23#6#

Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/04/2026 • #10#

Préservation du droit d'appel et projet de décret

Question écrite • Justice • 05/02/2026 • #17#

Situation particulièrement préoccupante du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/12/2025 • #23#

Mise à mal de la biodiversité

Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/12/2025 • #3#14#

Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #3#6#18#

Suivi statistique des communes nouvelles issues de fusions au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Question écrite • Transition écologique • 20/11/2025 • #6#

Manque important d'effectifs de police dans le département du Calvados

Question écrite • Intérieur • 13/11/2025 • #21#

Situation critique du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#

Expérimentation de remplacement des notices médicales papier par des notices numériques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Avenir du Palais de la Découverte et engagement de l'État pour la culture scientifique

Question écrite • Culture • 10/07/2025 • #8#

Difficultés rencontrées par les communes nouvelles rurales quand a la solidarité et au renouvellement urbain

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #6#18#

Encadrement nécessaire du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/04/2025 • #30#23#

Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/03/2025 • #2#

Occupation du sol à grande échelle

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/02/2025 • #3#6#18#

Personnel accompagnant des élèves en situation de handicap

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 06/02/2025 • #11#

Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre

Question écrite • Travail et emploi • 10/10/2024 • #30#

Modification des règles de construction et risque d'incendie dans les établissements recevant du public

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/04/2024 • #21#

Guichet unique

Question orale sans débat • Entreprises, tourisme et consommation • 28/03/2024 • #13#20#

Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/11/2023 • #6#23#

Enjeux budgétaires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 12/10/2023 • #30#