SER
Serge Mérillou
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(13.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-56 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-20 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 175 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement 4 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
Amendement 10 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement 164 — Article 14 quinquies (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 18 — Article 12 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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