Serge Mérillou
Sénateur — Dordogne
(871/904)
(1er auteur)
(13.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 129 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 128 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 127 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 130 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 132 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 125 — Article 17 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-34 — Article 14 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-47 — Article 15 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-52 — Article 10 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-45 — Article 14 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-39 — Article 15 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29/12/2025 • Commission
Amendement COM-46 — Article 14 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29/12/2025 • Commission
Amendement COM-53 — Article 14 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
25/12/2025 • Commission
Amendement COM-44 — Article 10 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement COM-41 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement COM-50 — Article 19 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement COM-42 — Article 15 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement COM-40 — Article 1er (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement COM-43 — Article 15 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement COM-35 — Article 11 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement COM-38 — Article 2 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement COM-55 — Article 5 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement COM-51 — Article 15 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement COM-56 — Article 8 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement COM-54 — Article 4 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement COM-33 — Article 15
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement COM-31 — Article 16 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
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