Sébastien Fagnen

Amendement 170 — Article 1er

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 162 — Article 1er

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 168 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 25 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 33 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 164 — Article 6

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 165 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 179 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

02/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

02/03/2025 • Séance publique

Amendement 87 — Article 1er (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Amendement 85 — Article 1er (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Amendement 101 — Article 17 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Amendement 118 — Article 1er (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Amendement 104 — Article 6 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique